PRESENTATION

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » (L. 31 déc. 1971, art. 3).

Diplômée d’un Master 2 en Droit social et gestion des ressources humaines, Maître Marine Broguet vous conseille et vous représente en matière de Droit du travail et de Droit de la protection sociale.

Privilégiant l’écoute et la réactivité, Maître Marine Broguet saura vous accompagner dans des contextes conflictuels et saura apporter une réponse adaptée à votre situation.

Photo portrait de Maitre Broguet
  • Sérieuse
  • Attentive
  • Respectueuse

Droit du travail

Maître Marine Broguet vous conseille et vous défend en Droit du travail que vous soyez salarié, employeur ou organisation syndicale, en matière de relations individuelles et collectives devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel ou le Tribunal judiciaire.

Maître Marine Broguet accompagne et conseille également les CSE dans l’ensemble de leurs procédures.

Salariés

Rupture du contrat de travail

  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement pour faute, licenciement économique, licenciement pour inaptitude
  • Démission, prise d’acte de la rupture
  • Départ ou mise à la retraite

Négociations, rédaction d’accord transactionnel

  • Difficultés dans l’exécution du contrat de travail : modification du contrat, avenant, mutation, changement des horaires de travail, changement du lieu de travail et de la rémunération
  • Harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
  • Surcharge au travail et situation de burn out
  • Rémunération, salaires, heures supplémentaires ou primes impayés
  • Temps de travail et congés
  • Sanctions disciplinaires : blâme, avertissement, mise à pied
  • Requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

Employeur

  • Rédaction des contrats de travail et suivi (CDI, CDD, contrats de travail spécifiques, contrat de travail à temps partiel, forfait heures, forfait jours)
  • Sanctions disciplinaires : blâme, avertissement, mise à pied
  • Rupture des contrats de travail (rupture conventionnelle, licenciement)
  • Rédaction et mise à jour du règlement intérieur
  • Déclaration et contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Elu CSE, délégué syndical

  • Accompagnement des CSE et des syndicats sur toute question juridique
  • Soutien sur les négociations d’accords d’entreprise

Droit de la sécurité sociale

Maître Marine Broguet vous apportera son expertise en droit de la sécurité sociale et pourra vous représenter devant le Pôle social du tribunal judiciaire.

  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Contestation du taux d’incapacité permanente, de la date de consolidation
  • Litiges CAF, CPAM, URSSAF et Pôle Emploi

Maître Marine Broguet intervient en amont de toute rupture de contrat de travail dans le cadre de négociations.

Si aucun accord n’a pu être trouvé, Maître Marine Broguet vous assiste ou vous représente tout au long de la procédure devant la juridiction compétente.

HONORAIRES

  • Premier rendez-vous

    Tout premier rendez-vous est facturé 80 € HT, soit 96 € TTC.

    Lors du premier rendez-vous, l’objectif est de présenter votre situation et la difficulté rencontrée. Afin de vous aider au mieux et d’être le plus efficace possible, il vous est conseillé d’apporter l’ensemble des documents en lien avec votre dossier. Dès le premier rendez-vous, l’avocat est tenu au secret professionnel.

  • Fixation des honoraires

    Toute mission confiée à un avocat doit faire l'objet d’une convention d'honoraires entre l’avocat et son client pour que celui-ci connaisse à l’avance le montant des honoraires ou la manière dont ceux-ci sont calculés.

    Avant toute mission, Maître Marine Broguet vous adressera une convention d'honoraires qui sera au temps passé, au forfait, et le cas échéant assorti d'un honoraire de résultat.

  • Aide juridictionnelle

    Maître Marine Broguet prend en charge les dossiers de justiciable bénéficiant d’une décision d’aide juridictionnelle.

    L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, etc.) si vous avez de faibles ressources.

    Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle et déposer une demande d’aide juridictionnelle, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne : aidejuridictionnelle.justice.fr.

  • Protection juridique

    Beaucoup de justiciables ont, parfois sans en avoir connaissance, une assurance protection juridique qui prend en charge tout ou partie des frais d’avocat.

    Contactez votre assureur ou votre établissement bancaire pour connaître votre situation.

    Sachez également que vous pouvez librement choisir votre avocat et que votre assurance de protection juridique ne peut vous en imposer un.

  • Paiement échelonné

    Le paiement des honoraires peut se faire en plusieurs fois, à condition de prévenir Maître Marine Broguet et de convenir ensemble d’un échéancier.

CONTACT

Maître Marine Broguet

112, cours Berriat, 38000 GRENOBLE